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Politique du site

Politique de protection des données (privacy policy)

Quel est le but de ce document ?

Ce document a pour but de présenter de façon synthétique pourquoi et comment nous collectons et traitons vos données personnelles.

Il sera mis à jour en cas de modification des processus de traitement de vos données.

Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles collectées dépendent de votre utilisation de notre site Web.

Si vous êtes un simple visiteur (non inscrit)

Lors de votre visite sur notre site Web, votre navigateur exécute un script fourni par le service Google Analytics. Ce script permet de recueillir des données anonymisées dans le but de réaliser des statistiques de fréquentation du site Web. Ces données sont : votre adresse IP et sa localisation géographique, l’heure de connexion, le cas échéant la durée de connexion et la dernière page visitée avant votre arrivée sur le site. Elles sont stockées sur les serveurs de Google en Irlande et aux États-unis pendant une durée de 26 mois.

De la même manière, nous avons recours aux services de Hubspot qui génère un cookie, lors de votre connexion, Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Lorsque vous visitez à nouveau notre site, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. Les cookies peuvent stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations. Les cookies offrent une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps ou indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Les cookies définis par le propriétaire du site Web (dans ce cas, Softcorner) sont appelés « cookies de première partie ». Les cookies définis par des parties autres que le propriétaire du site Web sont appelés « cookies tiers ». Les cookies tiers permettent de fournir des fonctionnalités ou fonctionnalités tierces sur ou via le site Web (par exemple les analyses). Les parties qui installent ces cookies tiers peuvent reconnaître votre ordinateur à la fois lorsqu’il visite le site Web en question et également lorsqu’il visite certains autres sites Web. Les informations sont stockées et gérées sur les serveurs de nos fournisseurs de services. Ces données sont stockées en Allemagne (via Google) pour une durée de 26 mois. HubSpot, Inc. participe et a certifié sa conformité au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis. HubSpot s’engage à respecter les principes applicables des cadres concernant les transferts de données personnelles reçues de l’Espace économique européen (EEE) en s’appuyant sur chaque cadre du bouclier de protection des données. 

Si vous créez un compte afin d’inscrire une entreprise

Lors de votre inscription, vous devez remplir plusieurs formulaires qui sont transmis à Softcorner.

Le premier formulaire concerne la personne physique qui s’inscrit. Les données collectées sont les suivantes : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, fonction au sein de l’entreprise, nom de l’entreprise, adresse de courrier électronique.

Le deuxième formulaire porte sur l’entreprise pour laquelle l’inscription est faite. Les données collectées sont les suivantes : raison sociale, forme sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de courrier électronique de contact, adresse du site Web, adresse postale du siège social, numéro d’enregistrement (SIREN/SIRET), justificatif d’enregistrement (fichier à communiquer par un formulaire), statuts (fichier à communiquer par un formulaire), coordonnées d’un compte bancaire sur lequel recevoir le produit des ventes (IBAN et BIC).

Le troisième formulaire concerne le représentant légal de l’entreprise pour laquelle l’inscription est faite ; les données personnelles relatives à ce représentant légal sont les suivantes : prénom, nom de famille, adresse de courrier électronique, nationalité, date de naissance, adresse postale. Il est également demandé une copie d’un document d’identité (carte d’identité ou passeport ou, pour les citoyens britanniques, permis de conduire).

Le quatrième formulaire porte sur les associés de la société pour laquelle l’inscription est faite qui détiennent au moins 25% du capital. Pour chaque associé, les données collectées sont les suivantes : prénom, nom de famille, date de naissance, ville de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse postale.

Comment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données de deux façons : 

  • Lors de votre visite du site Web, certaines données de connexion sont collectées de façon automatique, à des fins statistiques. La collecte de ces données est réalisée par l’exécution de code JavaScript et par l’enregistrement de cookies. Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies et désactiver l’exécution du code JavaScript afin d’interdire la collecte de ces données ;
  • Lors de votre inscription, il vous est demandé de remplir plusieurs formulaires contenant des données personnelles qui nous sont nécessaires pour vous fournir nos services. Il vous appartient de renseigner ces formulaires et c’est donc de façon manuelle et directement auprès de vous que nous collectons ces données personnelles.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données collectées lors de la visite de notre site Web nous permettent d’obtenir des statistiques portant sur sa fréquentation. Nous pouvons ainsi vous fournir de meilleurs services. Ces données sont rendues anonymes et elles ne sont pas utilisées à des fins de profilage. Le fondement du traitement est votre consentement (article 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer.

Les données collectées lorsque vous vous inscrivez à notre site et devenez notre client sont nécessaires à la fourniture des services que nous vous proposons. Il est en effet indispensable que nous disposions de ces données pour pouvoir exécuter le contrat que nous concluons avec vous. Le fondement du traitement est donc le contrat (article 6.1.b RGPD).

Enfin, les données de contact des clients peuvent être utilisées à des fins d’information et de marketing. Vous avez le droit, en tant que client, de vous opposer à l’utilisation de vos données à ces fins. Le fondement du traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Comment utilisons-nous vos données ?

Des données de connexion sont collectées lors de votre visite sur notre site Web par Google Analytics. Nous utilisons ensuite ces données pour obtenir des statistiques anonymes sur la fréquentation de notre site Web.

De la même manière, nous avons recours aux services de HubSpot qui garde une trace des sites Web et des pages que vous visitez sur notre site Web, afin de déterminer quelle partie du site Web ou de la plateforme est la plus populaire ou la plus utilisée. Ces données sont utilisées pour fournir du contenu personnalisé et des promotions sur le site Web et la plateforme Softcorner aux clients dont le comportement indique qu’ils sont intéressés par un domaine particulier. Des tiers servent des cookies via notre site Web à des fins publicitaires, analytique et à d’autres fins.

Les autres données, qui sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez les formulaires d’inscription, sont utilisées pour vous fournir nos services. Cela signifie que ces données nous permettent notamment de vous contacter, de vous informer, de vérifier la régularité des transactions que vous effectuez et de procéder aux paiements.

Certaines données font l’objet d’un traitement automatisé, lorsqu’elles doivent intervenir dans l’exécution de la prestation : par exemple, vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) sont utilisées de manière automatique pour émettre un ordre de virement vers votre compte.

D’autres données ne font pas l’objet d’un traitement automatisé et sont utilisées en cas de besoin : par exemple, le numéro de téléphone de contact n’est utilisé que s’il est nécessaire de joindre votre entreprise par téléphone.

Enfin, des données peuvent être utilisées à la fois de manière automatique et de façon « manuelle » : par exemple, l’adresse de courrier électronique de contact peut être utilisée pour vous envoyer une newsletter d’informations (traitement automatisé) et pour vous contacter en cas de besoin (traitement manuel).

Comment conservons-nous vos données ?

Certaines données de connexion sont transmises à nos sous-traitants et sont conservées par leurs soins sous une forme minimisée ou anonyme. Certains sous-traitants stockent les données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Les données collectées au moyen des formulaires d’inscription sont stockées sur nos serveurs, qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne et soumis au droit européen de la protection des données.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données statistiques collectées lors de votre visite de notre site Web sont conservées :

  • Google Analytics : 26 mois ;
  • Hubspot : 26 mois ;

Les données collectées lors de votre inscription qui sont utilisées à des fins d’information et de marketing sont conservées pendant 3 ans au maximum après votre dernière activité.

Les données collectées lors de votre inscription qui sont nécessaires à la fourniture de nos services sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat, augmentée de 5 ans (délai de prescription de droit commun).

À qui transmettons-nous vos données ?

Les données de connexion sont transmises à :

  • Google, pour l’usage du service Google Analytics, et stockées en Irlande et aux États-Unis,
  • Hubspot, pour l’usage du service Huspot Marketing, et stockées en Allemagne et aux États-Unis,

Les données bancaires collectées lors de l’inscription sont transmises à notre sous-traitant en charge des paiements, MangoPay (https://www.mangopay.com/fr/).

Les autres données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement par nos collaborateurs et ne sont pas transmises à des sous-traitants.

Enfin, toutes les données que nous collectons sont susceptibles d’être transmises aux autorités administratives et judiciaires françaises.

Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernées par des opérations de traitements de données personnelles, vous disposez de certains droits en vertu : 

  • De la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés ») et ;
  • Du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »).

Ces droits sont les suivants :

Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et de connaître la liste des données collectées et traitées et les usages qui en sont faits.

Le droit d’être informé des modifications et des effacements des données.

Le droit de rectification vous permet de rectifier des données erronées et de compléter des données incomplètes.

Le droit de limitation vous permet, sous certaines conditions, d’obtenir que le traitement de vos données soit limité à certaines finalités ou à certains procédés.

Le droit d’opposition vous permet, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez notamment exercer ce droit pour refuser tout traitement fondé sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Le droit à l’oubli vous permet d’obtenir, sous certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles.

Le droit à la portabilité des données vous permet, sous certaines conditions, de recevoir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit de ne pas être profilé vous permet de vous opposer aux traitements de vos données qui ont pour finalité de vous « profiler » ou de prendre des décisions automatisées à votre égard.

Vous pouvez obtenir plus d’informations et exercer ces droits en nous contactant (v. ci-dessous).

Quel usage faisons-nous des cookies ?

Les cookies (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)) sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur lors de votre visite de notre site Web. Ils permettent de sauvegarder certaines informations qui seront réutilisées lors de vos prochaines visites.

Nous faisons deux usages distincts des cookies :

  • Les cookies techniques permettent d’enregistrer des informations de connexion pour vous éviter, par exemple, d’avoir à renseigner les mêmes formulaires à chacune de vos visites. Ces cookies ne sont pas indispensables à l’utilisation de notre site Web, mais ils en améliorent l’ergonomie ;
  • Les cookies statistiques fournissent des données statistiques sur la fréquentation de notre site Web. Ils ne sont pas indispensables à son usage.

Comment pouvez-vous agir sur les cookies ?

Lors de votre première visite de notre site Web, un message s’est affiché sur votre écran vous demandant votre consentement pour l’utilisation de cookies. Si vous avez refusé, nous n’avons pas enregistré de cookie sur votre ordinateur. Si vous avez accepté, il vous est possible de retirer à tout moment votre consentement.

Les cookies que nous enregistrons sur votre ordinateur ne sont pas indispensables à l’utilisation de notre site Web. Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, les désactiver.

La meilleure façon de désactiver les cookies consiste à modifier les préférences de votre navigateur. Comme il existe de nombreux navigateurs concurrents, nous ne pouvons pas vous fournir un mode d’emploi exhaustif et nous vous invitons à consulter le manuel ou l’aide en ligne de votre navigateur.

La CNIL fournit un mode d’emploi pour Google Chrome et Firefox : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Par ailleurs, certains navigateurs admettent des extensions destinées à vous doter d’un plus grand contrôle sur l’usage des cookies. Il existe également des extensions qui permettent de désactiver l’exécution du code JavaScript sur votre navigateur.

Comment nous contacter ?

Pour toute demande d’information et toute réclamation, et pour exercer vos droits sur vos données, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier électronique à l’adresse : privacy@softcorner.eu
  • Par courrier postal en écrivant à Softcorner SAS, 11 rue de Provence, 75009 Paris.

Pour l’exercice de vos droits sur vos données, nous vous invitons à joindre à votre courrier la copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez également contacter la CNIL grâce aux informations contenues sur cette page : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques